Le détachement de salarié : ce qu’il faut savoir

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Le détachement de salarié : ce qu’il faut savoir

Le détachement de salarié est différent de l’expatriation. Le détachement permet au salarié concerné d’exercer son activité dans un pays étranger tout en bénéficiant des droits à la Sécurité sociale française. Pour détacher un travailleur dans un pays membre de l’Union européenne, l’employeur est tenu de respecter les formalités prévues pour cette opération.

Détachement de travailleur à l’étranger : qui sont concernés ?

Le détachement est fait pour les salariés d’une entreprise implantée en France. Ils sont envoyés dans un autre pays pour réaliser une mission dont la durée est limitée dans le temps. Cette opération s’adresse également aux entreprises situées en dehors de la France et qui veulent envoyer des salariés en France. Le détachement de travail impose la rédaction d’un avenant qui remplace temporairement le contrat de travail initial. Ainsi, la réintégration de l’employeur détaché dans l’entreprise d’origine dès son retour de mission est donc obligatoire. Le détachement de salarié est limité à 24 mois dans les pays européens, l’Islande, la Norvège et la Suisse. Cette durée peut être prolongée après l’accord du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de la Sécurité sociale. Pour les pays qui ont signé une convention de Sécurité sociale avec la France par exemple, la durée peut varier entre 6 mois et 3 ans.

Les formalités pour l’employeur

Pour lancer l’opération de détachement de salariés, l’entreprise détachante doit s’engager à faire les démarches auprès de la caisse d’assurance maladie. Ainsi, l’employeur doit compléter un formulaire de demande de maintien au régime français de Sécurité sociale et remettre à son employé une copie une fois que la demande est validée. Et pour les pays qui ne sont pas liés à la France via accord de Sécurité sociale, l’employeur doit remplir un formulaire appelé attestation de détachement à l’étranger. L’entreprise détachante continue également à payer les cotisations sociales de son salarié détaché. Pour réaliser cette opération rapidement tout en respectant les règles et législations, il est désormais possible pour l’entreprise détachante de solliciter les services des experts qui peuvent les aider à mieux procéder.

Faire appel à un prestataire de service

Dans tous les domaines, le fait de demander les services des experts mène toujours à la réussite d’un projet. A ce sujet, le service en ligne de So Posting Worker by ASD s’adresse à toutes les sociétés qui veulent détacher des travailleurs à l’étranger. Les travailleurs détachés avec so poster bénéficient de toutes les conditions relatives à ce statut. En demandant les services d’un expert, le client peut gagner du temps car l’équipe experte se charge de toutes les formalités concernant le détachement de salariés comme la déclaration préalable, l’attestation de détachement à l’étranger et tout autre document indispensable.